Mentions légales & Politique de confidentialité

Mentions légales

 

Présentation du site :

Le site Madi.tv, accessible à l’adresse suivante : www.madi.tv est destiné à l’information personnelle des internautes qui l’utilisent.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

 

Propriétaire :
Mathieu Doury
06.69.19.21.06
[email protected]

 

Directeur de publication :
Mathieu Doury
[email protected]

 

Conception du site :
Agence Bad Monkey
09.81.46.96.96
[email protected]
www.badmonkey.fr

PHPNET hébergement vert
Hébergeur :
PHPNET
97-97 bis rue Général Mangin
38100 GRENOBLE
04.82.53.02.10
[email protected]

 

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés :

L’utilisation du site www.madi.tv implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.madi.tv sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Mathieu Doury, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.madi.tv est mis à jour régulièrement par Mathieu Doury. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

Description des services fournis :

Mathieu Doury s’efforce de fournir sur le site www.madi.tv des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

 

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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Mathieu Doury.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

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Droit applicable et attribution de juridiction :

Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

Les principales lois concernées :

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

 

Politique de confidentialité

 

Mathieu Doury s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site www.madi.tv, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Déclaration à la CNIL :

Dispense n° 6 – Délibération n° 2005-284 du 22 novembre 2005 décidant la dispense de déclaration des sites web diffusant ou collectant des données à caractère personnel mis en œuvre par des particuliers dans le cadre d’une activité exclusivement personnelle

22 Novembre 2005 – Thème(s) : Internet
J.O n° 293 du 17 décembre 2005 (Jo électronique)

 

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